Politique de protection de la vie privée – Récolte de fonds DSC

Direct Social Communications S.A. (Rue Victor Rauter 33, 1070 Bruxelles, BCE 0427.917.874 – ci-après « DSC ») respecte votre vie privée. Conformément au nouveau règlement européen relatif à la protection des données à caractère personnel entré en vigueur le 25 mai 2018, notre volonté est de vous informer à propos de notre utilisation des données personnelles dans le cadre de campagnes de récolte de fonds pour des œuvres caritatives. Si vous avez la moindre question ou remarque dans ce contexte, n’hésitez jamais à nous contacter.

1. Qu’entend-on par « données personnelles » et que signifie « traitement des données personnelles » ?

Les « données personnelles » ont toutes les données liées à une personne identifiée ou identifiable.

Le « traitement de données personnelles » couvre tout traitement et utilisation de données personnelles, notamment le fait de rassembler, enregistrer, trier, structurer, stocker, actualiser ou modifier, demander, consulter, utiliser, délivrer par le biais d’une transmission, distribuer ou mettre à disposition de quelque manière que ce soit, aligner ou combiner, protéger, effacer ou détruire des données personnelles.

2. Nos activités et le traitement de données personnelles

Les associations sans but lucratif ne réaliseront les objectifs pour lesquels elles ont été fondées que si elles peuvent compter sur les ressources nécessaires. Voilà pourquoi ces organisations comptent sur de généreux dons d’entreprises, d’organisations et de particuliers. Pour ces associations sans but lucratif, il est dès lors aussi essentiel de pouvoir toucher le plus large public cible possible dans le cadre de la réalisation de leurs objectifs et de la mise en œuvre de leurs campagnes de récolte de fonds.

Pour l’organisation de campagnes de récolte de fonds, y compris pour le traitement des données personnelles des particuliers, entreprises et organisations qui font un don, de nombreuses associations sans but lucratif font appel à des prestataires de services, pour que les associations sans but lucratif puissent se concentrer sur leurs tâches essentielles.

DSC est l’un de ces prestataires de services à disposition d’associations sans but lucratif. DSC est un prestataire spécialisé dans l’aide à la communication et aux récoltes de fonds des bonnes causes. DSC organise et assure aussi le suivi de campagnes de récolte de fonds. DSC se charge par exemple également au nom des organisations impliquées de faire en sorte que vous receviez vos attestations fiscales, si vous y avez droit.

Dans le cadre de ces activités, DSC traite des données personnelles.

3. Dans quelles circonstances traitons-nous des données personnelles dans le cadre de nos activités, à quelles fins et sur quel fondement juridique ?

  1. DSC en qualité de ‘sous-traitant’ : En tant que prestataire de services pour des associations sans but lucratif, DSC conserve et utilise au nom de ces organisations les données personnelles de donateurs et prospects pour ces mêmes organisations. DSC endosse ici le rôle d’un ‘sous-traitant’ au nom et à la demande d’associations sans but lucratif. Ces associations restent les ‘responsables’ de ce traitement. Les déclarations relatives à la protection de la vie privée que vous recevez de la part de ces associations expliquent comment elles abordent avec l’aide de DSC la question du traitement de vos données personnelles.
  2.  DSC en qualité de ‘responsable du traitement’ : DSC traite également des données personnelles et liées à des dons en son nom propre. Il est en effet essentiel pour les associations sans but lucratif de pouvoir toucher le plus large public cible possible dans le cadre de la réalisation de leurs objectifs et de la mise en œuvre de leurs campagnes de récolte de fonds. Lorsque quelqu’un fait un don pour une association sans but lucratif qui collabore avec DSC, le nom, l’adresse, le titre, le genre et les données relatives au don de la personne concernée peuvent dès lors aussi être transmises à DSC afin de les traiter aux fins décrites ci-après. Les donateurs impliqués sont bien évidemment informés de la chose par l’association sans but lucratif concernée.

    DSC traite alors ces données dans sa propre banque de données dans le cadre de son rôle de responsable du traitement des données afin de permettre l’utilisation de ces données aux mêmes fins que celles décrites ici par d’autres associations sans but lucratif qui collaborent avec DSC. C’est ce qui explique que lorsque vous faites un don à une association donnée, vous pouvez être contacté(e) par d’autres associations sans but lucratif afin de vous informer à propos de leurs projets et de possibilités semblables de faire un don pour leurs bonnes causes. Si vous faites un don à une de ces autres organisations, cette dernière intégrera aussi vos données dans sa banque de données. Si vous ne faites aucun don, alors vos données ne seront pas reprises dans le fichier de cette autre association sans but lucratif. La liste des organisations sans but lucratif concernées qui font appel à DSC dans ce contexte peut être obtenue sur simple demande auprès de DSC.

    Parfois des données d’adresses sont mises à disposition par un tiers via DSC pour une campagne de récolte de fonds spécifique. Il s’agît par exemple des banques de données rassemblant des abonnés de journaux ou magazines, des consommateurs d’articles de consommation ou autres biens spécifiques, des internautes qui commandent des produits en ligne, des membres d’associations sportives, culturelles ou autre, des donateurs d’organisations qui ne collaborent pas avec DSC, des participants à des compétitions, tombolas ou enquêtes, des amateurs de musique, sport, voyages, animaux ou autre, des collectionneurs d’art, de timbres ou autre, des pratiquants d’un hobby spécifique, diverses ressources publiques, etc. DSC met alors ces adresses à la disposition d’une association sans but lucratif pour une utilisation unique, dans le cadre d’une campagne de récolte de fonds spécifique. De plus amples informations à propos des tierces parties impliquées peuvent être obtenues auprès de DSC sur simple demande.

    Pour certaines campagnes de récolte de fonds, DSC sélectionne parfois des personnes présentant un profil spécifique, par exemple en fonction de leur historique de dons, de leur âge ou de leurs préférences personnelles.

    DSC s’assure aussi que les données que la société traite, en son nom ou en tant que sous-traitant, sont correctes et, au besoin, mises à jour. Si des parties impliquées ou des tiers (par exemple une institution bancaire ou bpost) font part à DSC ou des associations sans but lucratif avec lesquelles DSC collabore de modifications apportées à des données personnelles, celles-ci seront effectuées dans le fichier de DSC ainsi que dans le fichier des organisations concernées.

    DSC complète parfois les adresses dans sa banque de données avec des données complémentaires reçues d’autres parties impliquées ou de tiers (par exemple des loueurs d’adresses, des compagnies téléphoniques, bpost, etc.). Un numéro de téléphone, l’âge ou la date de naissance, par exemple : DSC peut aussi transmettre ces données aux associations sans but lucratif avec lesquelles la société travaille.

    Le transfert de données personnelles à DSC par les différentes associations sans but lucratif concernées afin d’utiliser ces données pour des campagnes de récolte de fonds d’autres associations sans but lucratif est fondé sur l’intérêt légitime de l’ensemble des organisations sans but lucratif impliquées qui s’investissent pour de bonnes causes, attendu que ces associations doivent rassembler des fonds destinés à de bonnes causes.

4. Comment pouvez-vous contacter DSC et notre délégué à la protection des données ?

Si vous avez la moindre question ou remarque, vous pouvez à tout moment contacter DSC à son adresse : Rue Victor Rauter 33, 1070 Bruxelles, ou par e-mail à l’adresse donateurs@dsc.be.

Le délégué à la protection des données (ou ‘DPO’, de l’anglais Data Protection Officer) de DSC peut être contacté via la même adresse postale (Rue Victor Rauter 33, 1070 Bruxelles), ou également par e-mail via dpo@dsc.be.

5. Utilisons-nous des prestataires de services pour le traitement des données personnelles ?

Pour assurer le traitement de données personnelles, nous faisons appel à des prestataires de services qui traitent vos données sous notre responsabilité. Nous veillons à ce que les prestataires de services que nous utilisons appliquent les règles de protection en vigueur pour assurer un traitement sûr et fiable de vos données et qu’ils remplissent leurs obligations conformément à la législation en vigueur. Nous passons aussi avec nos sous-traitants les accords de (sous-)traitance obligatoires.

Pour d’éventuelles campagnes téléphoniques (pour une récolte de fonds ou le suivi de campagnes, sauf si vous êtes inscrit(e) sur la liste ‘Ne m’appelez plus’), et pour le traitement des retours postaux après des campagnes de publipostage direct, DSC fait appel à la SPRL Direct Phone (Rue Victor Rauter 33, 1070 Bruxelles, numéro BCE 0553.609.979).

Pour le traitement de données relatives aux dons et de données postales, DSC fait appel à la SPRL Digicreate.be (Akkerstraat 1, boîte 2, 8200 Oostkamp, numéro BCE 0475.606.737) et à Bisnode Belgium SA (Allée de la Recherche 65, 1070 Anderlecht, numéro BCE 0458.662.817).

Dans le cadre de la production de certaines campagnes de récolte de fonds, DSC utilise un fournisseur aux États-Unis ayant reçu la certification du Privacy Shield.

6. Quels sont vos droits et comment pouvez-vous en faire usage ?

Si vos données personnelles sont traitées dans notre banque de données, vous pouvez les consulter, les modifier ou demander à les supprimer. Vous pouvez également signifier votre opposition à un traitement ou demander de le limiter.  En cas d’exercice de votre droit d’opposition au traitement de vos données pour les récoltes de fonds ou de demande de suppression de vos données, nous conserverons vos données afin de nous permettre de nous conformer à notre obligation légale de vous permettre d’exercer votre droit d’opposition et votre droit à l’oubli (c’est-à-dire votre souhait de ne plus être contacté par notre association) et sur la base de notre intérêt légitime qui exige que nous gardions ces données afin de faire en sorte que vous ne soyez plus contacté par nous.  Vous pouvez en outre demander dans les conditions prévues par la loi de recevoir vos données sous une forme structurée, courante et lisible par machine.

Vous pouvez faire usage de vos droits en envoyant un e-mail à donateurs@dsc.be ou un courrier (à Direct Social Communication sa, Service Donateurs, rue Victor Rauter 33, 1070 Bruxelles) reprenant votre nom, prénom et l’adresse complète à laquelle vous recevez les courriers de notre/nos association(s) partenaire(s). Pour pouvoir vous identifier facilement et savoir si vous faites partie de notre base de données ou si votre adresse a été louée à des tiers, nous vous demandons également de nous fournir le code qui se trouve près de votre adresse (si ce code est disponible).  Ce code peut reprendre les caractères suivants : +, *, # et R1 à R57.

Dans le cadre du traitement de vos données, vous avez également le droit d’introduire une plainte auprès de l’Autorité Belge de Protection des Données, ayant son siège à 1000 Bruxelles, rue de la Presse 35, en envoyant un courrier à cette adresse ou un e-mail à l’adresse : contact@apd-gba.be.

 

 

7. Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Nous conservons les données que nous traitons en tant que sous-traitant au nom des associations sans but lucratif conformément aux directives des organisations concernées.

Les données personnelles que nous conservons dans notre propre banque de données sont conservées jusqu’à 10 ans après votre dernier don effectué en faveur d’une des organisations concernées ; pendant cette période, votre adresse peut être utilisée pour des campagnes de récolte de fonds spécifiques. Après cette période, nous effaçons vos données ou faisons en sorte qu’elles soient anonymisées.

DSC ne traitera plus les données pour les fins décrites dans la présente politique si vous indiquez que vous ne souhaitez plus être contacté(e) par DSC – sous réserve de ce qui est précisé ci-dessus dans l’article 6 - dans un courrier adressé à ‘Direct Social Communications S.A., Rue Victor Rauter 33, 1070 Bruxelles’ ou dans un e-mail envoyé à donateurs@dsc.be avec une copie de votre carte d’identité ou d’un autre document attestant votre identité.