Politique de confidentialité collecte de fonds

Direct Social Communications srl (Rue Victor Rauter 33, 1070 Bruxelles, BCE 0427.917.874 - ci-après dénommé « DSC ») est une agence de communication aidant les organisations sans but lucratif à concevoir et à réaliser des campagnes de collecte de fonds.

Vous trouverez ci-dessous de plus amples informations sur nos activités et sur le traitement des données personnelles dans le cadre des campagnes de collecte de fonds pour nos organisations partenaires.

Nos activités
À quelles fins traitons-nous les données à caractère personnel ?
Quelles sont les données à caractère personnel traitées ?
Combien de temps conservons-nous les données à caractère personnel ?
Comment protégeons-nous les données à caractère personnel ?
Prestataires de services externes
Quels sont vos droits ?
Nos coordonnées
Modifications apportées à notre politique de confidentialité

Nos activités

Les organisations à but non lucratif ne peuvent atteindre leurs objectifs que si elles disposent de moyens nécessaires. C’est pourquoi elles comptent sur les dons émanant d’entreprises, d’autres organisations et de particuliers.

Il est donc important que ces organisations s’adressent à un public cible aussi large que possible lorsqu’elles réalisent leurs projets et leurs campagnes de collecte de fonds. C’est la raison pour laquelle de nombreuses organisations font appel à des bureaux professionnels tels que DSC. Nous organisons des campagnes de collecte de fonds pour ces organisations et nous en assurons le suivi. Nous veillons, par exemple, à ce que vous receviez une attestation fiscale au nom de l’organisation concernée si vous y avez droit.

À quelles fins traitons-nous les données à caractère personnel ?

En tant que prestataire de services, nous traitons des données à caractère personnel pour le compte de nos clients. Il s’agit des données des donateurs et des prospects utilisées pour la mise en place et le suivi des campagnes de collecte de fonds.

Nous traitons également des données à caractère personnel en tant que responsable du traitement. Lorsqu’une personne fait un don à l’une de nos organisations partenaires, son titre, son nom, son adresse et les informations relatives à son don peuvent également être fournis à DSC. Les donateurs concernés en seront bien entendu informés au préalable par l’association concernée.

Nous traitons ensuite ces données dans notre propre base de données afin qu’elles puissent être utilisées à des fins similaires de collecte de fonds par d’autres organisations à but non lucratif. Ainsi, lorsque vous faites un don en faveur d’une organisation particulière, vous pouvez également être contacté par une autre organisation afin de vous informer de ses projets et de vous donner la possibilité de faire un don en faveur de ses propres actions caritatives. Si, par la suite, vous faites un don en faveur de cette organisation, vos coordonnées seront incluses dans sa base de données. Si vous ne faites pas de don, vos coordonnées ne seront bien sûr pas reprises dans la base de données de cette organisation.

Le transfert de données personnelles à DSC se base sur l’intérêt légitime de garantir que les organisations travaillant pour de bonnes causes puissent se procurer des fonds afin de poursuivre leur mission.

Il arrive également que nous recevions des fichiers d’adresses en provenance de tiers. Il s’agit, par exemple, des abonnés à des journaux, magazines ou bulletins d’information, des consommateurs, des membres d’associations, des donateurs d’organisations qui ne coopèrent pas avec nous, des participants à des concours ou à des enquêtes, etc. Nous recevons ces adresses pour une utilisation ponctuelle dans le cadre d’une campagne de collecte de fonds spécifique d’une organisation.

Pour plus d’informations sur les tiers impliqués ou la liste des organisations qui travaillent avec nous, veuillez nous contacter (voir « Nos coordonnées »).

Quelles sont les données à caractère personnel traitées ?

Les données à caractère personnel traitées dans le cadre des campagnes de collecte de fonds sont le titre, le nom, l’adresse et les détails du don. Nous pouvons en outre également traiter l’adresse électronique, la date de naissance et d’autres informations si le donateur fournit volontairement ces informations et autorise leur utilisation pour des campagnes et un suivi.

Le numéro de registre national d’un donateur peut être traité si ce numéro est fourni volontairement et sera utilisé uniquement pour figurer sur l’attestation fiscale (si le donateur y a droit).

Pour certaines campagnes de collecte de fonds, les données personnelles sont sélectionnées sur la base de profils spécifiques, par exemple en fonction de l’historique de leurs dons, de leur âge ou de leurs préférences personnelles.

Nous veillons également à ce que les données à caractère personnel que nous traitons, en tant que sous-traitant ou responsable du traitement, soient exactes et complètes. Si les personnes concernées ou des tiers (par exemple un établissement bancaire ou Bpost) nous communiquent ou communiquent aux organisations qui travaillent avec nous des modifications des données personnelles des donateurs, celles-ci seront modifiées dans le fichier et les données seront mises à jour.

Parfois, nous enrichissons également notre fichier ou celui des clients avec des données supplémentaires telles que les numéros de téléphone.

Combien de temps conservons-nous les données à caractère personnel ?

Les données que nous traitons en tant que sous-traitant pour le compte de nos clients sont stockées conformément aux directives des organisations concernées.

Les données à caractère personnel que nous traitons dans notre propre base de données seront conservées pendant dix ans après le dernier don effectué par le donateur. Pendant cette période, les données à caractère personnel du donateur peuvent être utilisées pour des campagnes de collecte de fonds. Ensuite, les données à caractère personnel seront supprimées ou rendues anonymes.

Nous ne traiterons plus vos données dans notre base de données aux fins décrites dans la présente déclaration de confidentialité si vous nous informez que vous ne souhaitez plus que nous le fassions. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans la rubrique « Quels sont vos droits ? ».

Comment protégeons-nous les données à caractère personnel ?

Nous faisons tout notre possible pour protéger au mieux les données à caractère personnel. Nous conservons nos propres données personnelles sur des serveurs physiques bien sécurisés et dans des environnements cloud en Belgique et aux Pays-Bas. Lorsque nous travaillons avec d’autres prestataires de services, nous exigeons d’eux un niveau de sécurité similaire.

Prestataires de services externes

Pour la production et le suivi des campagnes de collecte de fonds, notre société soeur Direct Operations fait appel à des prestataires de services externes. Ces prestataires de services traitent principalement des données personnelles en Europe, à l’exception d’un fournisseur dont le siège est aux États-Unis. Il traite également des données personnelles en dehors de l’Union européenne. Avec ce fournisseur, des clauses contractuelles ont été conclues.

Nous nous assurons que les fournisseurs de services avec lesquels nous travaillons traitent les données personnelles conformément aux termes de la présente politique de confidentialité et au droit applicable. Nous concluons également des accords contractuels avec ces prestataires chargés du traitement des données.


Quels sont vos droits ?

Si nous traitons vos données à caractère personnel dans notre fichier sous notre responsabilité, vous pouvez les consulter, les faire modifier ou les supprimer. Vous pouvez également vous opposer ou demander la restriction de tout traitement. Si vous exercez votre droit d’opposition au traitement, votre droit à l'oubli ou votre droit d’effacement, nous conserverons vos données conformément à notre obligation légale de vous permettre d’exercer votre droit et de respecter votre souhait de ne plus être contacté par nous ou nos clients.

Vous pouvez en outre, conformément aux conditions légales, demander un extrait de vos données se trouvant dans notre base de données. Le cas échéant, nous vous demandons une copie du recto de votre carte d’identité afin de nous permettre de vérifier que vous êtes bien le demandeur.

Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’Autorité Belge de Protection des Données concernant le traitement de vos données, par e-mail à contact@apd-gba.be ou par courrier postal (rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles).

Nos coordonnées

Si vous souhaitez exercer vos droits ou si vous avez une question, vous pouvez nous contacter par courrier électronique (donateurs@dsc.be) ou via ce formulaire de contact.

Nous sommes également joignables par téléphone au numéro 02 302 40 84. Nous sommes joignables tous les jours ouvrables de 9h à 13h et de 13h30 à 17h30.

Vous pouvez également écrire au Service des Donateurs, rue Victor Rauter 33, 1070 Bruxelles. Notre DPD (« Délégué à la protection des données » ou « Fonctionnaire chargé de la protection des données ») peut être contacté à la même adresse postale.

Lorsque vous nous contactez, veuillez indiquer vos nom et adresse complets tels qu’ils figurent sur la correspondance que vous avez reçue. Cela nous permet de vérifier si vos données sont conservées dans notre fichier d’adresses ou si nous avons loué vos données à des tiers.

Si vous nous contactez, nous traiterons vos données avec soin et les utiliserons exclusivement pour exercer votre droit et respecter vos souhaits.

Modifications apportées à notre politique de protection de la vie privée

Ce document a été modifié pour la dernière fois le 01/02/2021.

Nous avons essayé de rendre cette politique de protection de la vie privée aussi claire et complète que possible. Si des changements importants sont apportés à la manière dont nous traitons vos données personnelles, vous pouvez les trouver dans notre politique de confidentialité sur cette page.

Si vous avez des questions, des commentaires ou des suggestions, veuillez nous contacter par téléphone, par mail ou par courrier (voir « Nos coordonnées »).